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Salariés: Comment co-financer ma formation avec mon compte CPF ?

Salariés: Comment co-financer ma formation avec mon compte CPF ?

Les financements proposés automatiquement sur la plateforme Mon Compte Formation

Dans la fiche formation, différentes aides aux financements peuvent vous être proposés :

  • Des financements de l’état : exemple France Relance
  • Des financements des régions

Ces financements sont proposés automatiquement en fonction de différents critères :

  • Statut 
  • Ages
  • Région d’habitation
  • Formations

Pour cela vous devez vous connectez à votre espace personnel. Tant que la formation n’est pas validée par l’organisme de formation, ils vous sont proposés à titre indicatif
Retrouvez plus d’info sur le compte CPF des salariés ici.

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Demandeurs d’emploi : Comment financer ou co-financer ma formation avec mon compte CPF ?​

Demandeurs d’emploi : Comment financer ou co-financer ma formation avec mon compte CPF ?

Demandeur d’emploi

Si vous êtes un demandeur d’emploi, sachez que les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir des droits à formation. Cependant, il est possible d’utiliser vos droits déjà acquis si vous désirez vous former pendant votre période de chômage.

Ces droits servent exclusivement au financement d’une ou plusieurs formations. Ils ne peuvent être donnés à une autre personne ou versés sur votre compte bancaire. 

C’est sur la base des déclarations sociales transmises par votre/vos employeurs (autrement dits les acédics), que les droits formation sont alimentés.

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous pouvez, sous certaines conditions, demander un financement complémentaire. La demande s’effectue directement en ligne lors de la création de votre dossier de formation, en cliquant sur « je fais une demande d’aide au financement ».
Pour que le financement de Pôle emploi puisse vous être proposé, vous devez choisir une session qui débute dans 21 jours ouvrés minimum.  Pôle Emploi vous répondra sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de votre demande.
Pendant ce temps, votre place en formation est réservée par l’organisme de formation.

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Comment créer mon compte CPF et consulter mon solde ?

Comment créer mon compte CPF et consulter mon solde ?

Créer mon compte CPF et consulter mes droits formation en 2 minutes seulement !

Pour consulter vos droits, vous devez d’abord créer un compte CPF sur moncompteformation.gouv.fr. Cette démarche en 4 étapes vous demandera de renseigner votre identité, les informations de contact, l’adresse personnelle ainsi qu’un mot de passe. Ensuite, vous devez vous connecter à votre compte formation soit avec FranceConnect soit avec votre numéro de sécurité sociale et le mot de passe associé.

Le détail et l’historique des droits sont accessibles en cliquant sur « je consulte et j’utilise mes droits pour la formation » ou sur « Mes droits formation ».
Si vous êtes salarié, travailleur non salarié ou intermittent, le compteur est alimenté en euros. Si vous êtes agent public, le compteur est alimenté en heures .

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Comment déposer un dossier de financement au FAFCEA ?

Comment déposer un dossier de financement au FAFCEA ?

Grâce à cette vidéo, vous serez capable de faire une demande de prise en charge auprès du FAFCEA. Retrouvez toutes les instructions directement sur leur site ici.

Je suis artisan mais assimilé salarié, puis-je prétendre à un financement de la part du FAFCEA ?

Pour les chefs d’entreprise qui sont assimilés salariés, il n’y a pas de financement possible par le FAFCEA, tels que :

  • Les gérants non associés d’EURL ;
  • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
  • Les présidents de SAS et les directeurs généraux ;
  • Les présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA.

Pour les chefs d’entreprise qui sont travailleurs non salariés (TNS), certains peuvent prétendre à un financement du FAFCEA, tels que:

  • Les entrepreneurs individuels ;
  • Les associés gérants d’EURL ;
  • Les gérants majoritaires de SARL ;
  • Les associés de SNC.
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Déroulé de la prise en charge avec le FAFCEA

Déroulé de la prise en charge avec le FAFCEA

J’ai déjà trouvé une formation

Si vous avez déjà trouvé une formation, vous devez vérifier les conditions de prise en charge de la formation sélectionnée. Si cette formation peut être prise en charge par le FAFCEA, vous devez alors faire parvenir directement votre demande de financementau plus tard le jour de l’entrée en formation.

(Attention: c’est la date de réception par le FAFCEA qui est prise en compte).

La demande de prise en charge est alors étudiée, et si avis favorable, le FAFCEA s’engage à prendre en charge financièrement tout ou partie de la formation. Le FAFCEA va alors notifier sa décision et vous n’aurez plus qu’à payer les coûts pédagogiques à l’organisme de formation.
Ensuite, vous percevrez la participation financière du FAFCEA (en fonction de la décision notifiée) sur présentation de justificatifs.

 

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Prise en charge FAFCEA : Quel(s) justificatif(s) en fonction de mon statut ?

Prise en charge FAFCEA : Quel(s) justificatif(s) en fonction de mon statut ?

Le justificatif du statut du stagiaire

Il est important de connaître les pièces justificatives à envoyer lors de votre demande de prise en charge par le FAFCEA. Dans cet article, nous vous expliquons quel document préparer en fonction de votre statut.

En premier lieu, vous devez joindre à votre dossier les pièces suivantes :

Le formulaire de demande de prise en charge à télécharger ici
Le devis et/ou la convention: Le devis qui m’a été remis par l’organisme de formation doit faire apparaître le montant des coûts pédagogiques HT. À défaut de devis, je peux envoyer la convention de formation ou la facture pro-forma.
Le programme pédagogique: un programme qui se présente sous la forme d’un document écrit comportant (articles L 6353-1 et D 6321-1 du Code du Travail).
Un justificatif de versement de ma contribution à la formation professionnelle établie par l’URSSAF ;

N’oubliez pas d’ajouter les documents suivants en fonction de votre statut. Si vous êtes :

Un chef d’entreprise artisanale : L’extrait de mon inscription au Répertoire des Métiers datant de moins d’un an au jour de début de la formation (formulaire D1); Un justificatif de versement de ma contribution à la formation professionnelle établie par l’URSSAF. (Attention : je n’envoie jamais de KBIS ni d’INSEE !)
Un conjoint collaborateur : Un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers.
Un conjoint associé : Une attestation de paiement des cotisations (relevé de situation, attestation d’affiliation, bordereau de paiement de cotisation, etc.).

Le formulaire de demande de prise en charge doit impérativement être complété, tamponné et signé par le stagiaire ; Comporter le code NAF/APE (4 chiffres + 1 lettre) et le code NAFA/APRM de l’entreprise (4 chiffres + 2 lettres).

Retrouvez plus d’informations sur le dossier de prise en charge ici.