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Prise en charge FAFCEA : Quel(s) justificatif(s) en fonction de mon statut ?

Prise en charge FAFCEA : Quel(s) justificatif(s) en fonction de mon statut ?

Le justificatif du statut du stagiaire

Il est important de connaître les pièces justificatives à envoyer lors de votre demande de prise en charge par le FAFCEA. Dans cet article, nous vous expliquons quel document préparer en fonction de votre statut.

En premier lieu, vous devez joindre à votre dossier les pièces suivantes :

Le formulaire de demande de prise en charge à télécharger ici
Le devis et/ou la convention: Le devis qui m’a été remis par l’organisme de formation doit faire apparaître le montant des coûts pédagogiques HT. À défaut de devis, je peux envoyer la convention de formation ou la facture pro-forma.
Le programme pédagogique: un programme qui se présente sous la forme d’un document écrit comportant (articles L 6353-1 et D 6321-1 du Code du Travail).
Un justificatif de versement de ma contribution à la formation professionnelle établie par l’URSSAF ;

N’oubliez pas d’ajouter les documents suivants en fonction de votre statut. Si vous êtes :

Un chef d’entreprise artisanale : L’extrait de mon inscription au Répertoire des Métiers datant de moins d’un an au jour de début de la formation (formulaire D1); Un justificatif de versement de ma contribution à la formation professionnelle établie par l’URSSAF. (Attention : je n’envoie jamais de KBIS ni d’INSEE !)
Un conjoint collaborateur : Un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers.
Un conjoint associé : Une attestation de paiement des cotisations (relevé de situation, attestation d’affiliation, bordereau de paiement de cotisation, etc.).

Le formulaire de demande de prise en charge doit impérativement être complété, tamponné et signé par le stagiaire ; Comporter le code NAF/APE (4 chiffres + 1 lettre) et le code NAFA/APRM de l’entreprise (4 chiffres + 2 lettres).

Retrouvez plus d’informations sur le dossier de prise en charge ici.

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